- lettre de change protesteé
- опротестованный вексель
Dictionnaire de droit français-russe.
lettre de change protesteé
Regardez d'autres dictionnaires:
rechange — 1. rechange [ r(ə)ʃɑ̃ʒ ] n. m. • v. 1468; rescange « compensation » 1295; de rechanger 1 ♦ Loc. adj. (1732) DE RECHANGE : destiné à remplacer un objet ou un élément identique. Pièces de rechange. Vêtements de rechange. « J aurai soin de prendre… … Encyclopédie Universelle
RETRAITE — s. f. T. de Banque et de Commerce. Traite que le porteur d une lettre de change protestée, faute d acceptation ou de payement, fait sur celui qui avait donné la lettre. Il se dit aussi d Une lettre de change qu un négociant ou banquier tire sur… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
intervention — [ ɛ̃tɛrvɑ̃sjɔ̃ ] n. f. • 1322; lat. jurid. interventio 1 ♦ Dr. Acte par lequel un tiers, qui n était pas originairement partie dans une contestation judiciaire, s y présente pour y prendre part. Intervention en première instance, en appel. Former … Encyclopédie Universelle
Payeur par intervention — ● Payeur par intervention celui qui, en cas de lettre de change protestée, paie pour le tireur ou pour l un des endosseurs … Encyclopédie Universelle
protester — [ prɔtɛste ] v. <conjug. : 1> • 1339 tr. ind.; lat. protestari 1 ♦ V. tr. Vx Attester formellement et avec une certaine solennité. ⇒ affirmer, assurer. Cet intérêt « que les hommes protestent aux femmes » (Diderot). « Elle protesta avec… … Encyclopédie Universelle
PROTESTER — v. a. Promettre fortement, assurer positivement, publiquement. Il lui protesta qu il le servirait en toutes rencontres. Il lui protesta de ne l abandonner jamais. Il proteste, dans sa préface, qu il n a jamais eu de tels sentiments. Je vous… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
compte — (kon t ) s. m. 1° Action de compter ; résultat de cette action. Faire un compte. Il sait le compte de son argent. Le compte est juste. • J ai reçu des compliments sans compte, SÉV. 101. • J ai perdu plus que tous les autres en chevaux et en … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
RECHANGE — s. m. Il se dit en parlant De certains objets que l on tient en réserve pour remplacer, au besoin, d autres objets semblables. En ce sens, il ne s emploie jamais qu avec la préposition de. Des armes, des cordages, des rames de rechange ; un mât,… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
RECHANGE — n. m. Remplacement. Il se dit en parlant de Certains objets que l’on tient en réserve pour remplacer, au besoin, d’autres objets semblables; en ce sens il ne s’emploie jamais qu’avec la préposition de. Un rasoir mécanique avec des lames de… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
TIREUR — s. m. Celui qui tire. Il s emploie avec différents mots. Tireur d or, Ouvrier dont le métier est de tirer l or en fils déliés. Tireur d armes, Celui dont la profession est de montrer à faire des armes. Ce dernier est vieux. Tireur de laine, se… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
tireur — Tireur. s. m. v. Celuy qui tire, Il s employe avec plusieurs mots, ainsi on appelle, Tireur d or, Un ouvrier dont le mestier est de tirer l or en fils deliez. Et, Tireur d armes, Celuy dont la profession est de monstrer à faire des armes. On… … Dictionnaire de l'Académie française
